COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BREIL SUR ROYA a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL BLANCHERI 06540 BREIL-SUR-ROYA. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 03/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 03/04/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 235 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL BLANCHERI 06540 BREIL-SUR-ROYAsiège social		01/03/1983en activité
210 600 235 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
QUARTIER GRAIO 06540 BREIL-SUR-ROYA		21/12/1983en activité
210 600 235 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MOULIN
QUA GRAIO 06540 BREIL-SUR-ROYA		21/12/1983en activité
210 600 235 00084Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE
255 BOULEVARD JEAN JAURES 06540 BREIL-SUR-ROYA		01/05/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 235 00043Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PIENE HAUTE 06540 BREIL-SUR-ROYA		06/05/1987fermé le 23/11/1993
210 600 235 00050Gestion des bibliothèques (92.5A)BIBLIOTHEQUE RURALE
HOTEL DE VILLE 06540 BREIL-SUR-ROYA		06/05/1987fermé le 23/11/1993
210 600 235 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIRIE PL BLANCHERI 06540 BREIL-SUR-ROYA		25/12/1995fermé le 01/01/2018
210 600 235 00076Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING AZUR ET MERVEILLES
650 PROMENADE GEORGES CLEMENCEAU 06540 BREIL-SUR-ROYA		01/05/2003fermé le 26/12/2019
210 600 235 00092Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)REGIE CAMPING AZUR MERVEILLES
29 BOULEVARD ROUVIER 06540 BREIL-SUR-ROYA		03/07/2020fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 02/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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