COMMUNE DE CAP D AIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CAP D AIL a été créée le 1 septembre 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 62 B AV DU 3 SEPTEMBRE 06320 CAP D'AIL. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CAP D AIL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 01/04/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CAP D AIL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CAP D AIL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 326 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
62 B AV DU 3 SEPTEMBRE 06320 CAP D'AILsiège social		01/03/1983en activité
210 600 326 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MALRAUX
62 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE 06320 CAP-D'AIL		21/12/1983en activité
210 600 326 00040Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDES MENAGERES
MAIRIE 62 B AV DU 3 DEPTEMBRE 06320 CAP D'AIL		01/09/1978en activité
210 600 326 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
62 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE 06320 CAP-D'AIL		06/05/1987en activité
210 600 326 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 62 B AV DU 3 SEPTEMBRE 06320 CAP D'AIL		25/12/1995en activité
210 600 326 00099Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PETITE ECOLE
IMMEUBLE LE PONANT PLACE DE LA LIBERTE 06320 CAP-D'AIL		13/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 326 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE CAP D AIL
60 AV 3 SEPTEMBRE 06320 CAP D'AIL		16/08/1984fermé le 14/12/1992
210 600 326 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
60 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE 06320 CAP-D'AIL		06/05/1987fermé le 14/12/1992
210 600 326 00081Agences de voyage (63.3Z)OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
AV DU 3 SEPTEMBRE 06320 CAP D'AIL		27/03/2000fermé le 24/10/2000
Mise à jour le 01/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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