COMMUNE DE PEGOMAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PEGOMAS a été créée le 30 décembre 1947, il y a 77 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 169 AVENUE DE GRASSE 06580 PEGOMAS. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PEGOMAS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1947
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1947. Elle a été mise à jour le 15/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE PEGOMAS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PEGOMAS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 904 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 169 AVENUE DE GRASSE 06580 PEGOMAS
siège social
01/03/1983en activité
210 600 904 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FERRY
266 AVENUE LUCIEN FUNEL 06580 PEGOMAS
21/12/1983en activité
210 600 904 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM JEAN ROSTAND
AVENUE DU CASTELLARAS 06580 PEGOMAS
21/12/1983en activité
210 600 904 00044Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE PMI
PONT DE LA BESUME 06580 PEGOMAS
30/12/1947en activité
210 600 904 00051Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
169 AV DU CASTELLERAS 06580 PEGOMAS
01/07/1988en activité
210 600 904 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CURIE
805 ROUTE DE LA FENERIE 06580 PEGOMAS
01/09/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 904 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE PEGOMAS
HOTEL DE VILLE 169 AVENUE DE GRASSE 06580 PEGOMAS
25/12/1995fermé le 31/12/2019