COMMUNE DE MASSAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MASSAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSAT. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MASSAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE MASSAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MASSAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 901 823 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSAT
siège social
01/03/1983en activité
210 901 823 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MONTELS 09320 MASSAT
21/12/1983en activité
210 901 823 00091Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSAT
01/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 901 823 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE BERNEDE 09320 MASSAT
21/12/1983fermé le 01/09/2003
210 901 823 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSAT
06/01/1997fermé le 31/12/2017
210 901 823 00067Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOGEMENTS SOCIAUX FAUCETTE
MAIRIE 09320 MASSAT
07/01/2003fermé le 19/10/2005
210 901 823 00075Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CENTRE ACCUEIL VACANCES LES MONTELS
LES MONTELS 09320 MASSAT
02/05/2005fermé le 31/12/2016