COMMUNE DE RIMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RIMONT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RIMONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE RIMONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE RIMONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 466 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT
siège social
01/03/1983en activité
210 902 466 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT
21/12/1983en activité
210 902 466 00049Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE EXPLOITATION FORET
MAIRIE 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT
25/12/1995en activité
210 902 466 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX PROFESSIONNELS IMMEUBLE PIZARD
MAIRIE 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT
19/04/2001en activité
210 902 466 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)OPERATION BOULANGERIE
MAIRIE 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT
01/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 466 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09420 RIMONT
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 902 466 00056Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX DANS IMMEUBLE PIZARD
09420 RIMONT
02/05/2000fermé le 25/12/2012
210 902 466 00080Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL LE MIRADOR
MAIRIE LE VILLAGE 09420 RIMONT
01/01/2005fermé le 25/12/2012