COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 001 458 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRESsiège social		01/03/1983en activité
211 001 458 00028Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10280 FONTAINE-LES-GRES		16/03/1983en activité
211 001 458 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10280 FONTAINE-LES-GRES		21/12/1983en activité
211 001 458 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EXTENSION DE LA RUE DES COQUELICOTS
MAIRIE 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		13/06/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 001 458 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LES GRES BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		21/12/1983fermé le 17/06/1993
211 001 458 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
56 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		01/09/1987fermé le 11/04/1995
211 001 458 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS BA-DORE
MAIRIE 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		25/12/1994fermé le 25/12/2012
211 001 458 00077Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		01/05/1996fermé le 01/01/2019
211 001 458 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS CHATIGNOUX
MAIRIE 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		17/12/1998fermé le 25/12/2012
211 001 458 00093Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		01/10/2001fermé le 13/03/2018
211 001 458 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 46 BOULEVARD DORE 10280 FONTAINE-LES-GRES		25/03/2004fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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