COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 211 002 167en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA MOTHE 10290 MARCILLY-LE-HAYER. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 167 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE LA MOTHE 10290 MARCILLY-LE-HAYER
siège social
01/03/1983en activité
211 002 167 00024Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10290 MARCILLY-LE-HAYER
16/03/1983en activité
211 002 167 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA POSTE 10290 MARCILLY-LE-HAYER
21/12/1983en activité
211 002 167 00057Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES DOLMENS
RUE DU MOTHOIS 10290 MARCILLY-LE-HAYER
01/01/1995en activité
211 002 167 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DE LA MOTHE 10290 MARCILLY-LE-HAYER
01/05/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 167 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA POSTE 10290 MARCILLY-LE-HAYER
21/12/1983fermé le 01/09/1997
211 002 167 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 10 RUE DE LA MOTHE 10290 MARCILLY-LE-HAYER
01/05/1996fermé le 01/01/2020
211 002 167 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MARCILLY-LE-HAYER ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/09/2007fermé le 22/02/2011