COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 894 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINEsiège social		01/03/1983en activité
211 002 894 00023Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
10400 PONT-SUR-SEINE		16/03/1983en activité
211 002 894 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU FOUR 10400 PONT-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
211 002 894 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 FAUBOURG SAINT MARTIN 10400 PONT-SUR-SEINE		21/12/1983en activité
211 002 894 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE		01/05/1996en activité
211 002 894 00122Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE		20/09/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 002 894 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE		06/03/2000fermé le 29/04/2011
211 002 894 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE		28/09/2001fermé le 25/12/2012
211 002 894 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE		28/09/2001fermé le 01/01/2017
211 002 894 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER ARTISANAL
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE		30/03/2005fermé le 31/12/2023
211 002 894 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONT-SUR-SEINE ▪︎ ▪︎ ▪︎		11/04/2006fermé le 29/04/2011
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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