COMMUNE D ALET-LES-BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE D ALET-LES-BAINS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 49 AVENUE NICOLAS-PAVILLON 11580 ALET-LES-BAINS. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D ALET-LES-BAINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 06/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE D ALET-LES-BAINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D ALET-LES-BAINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 086 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
49 AVENUE NICOLAS-PAVILLON 11580 ALET-LES-BAINSsiège social		01/03/1983en activité
211 100 086 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE NICOLAS PAVILLON 11580 ALET-LES-BAINS		21/12/1983en activité
211 100 086 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
HOTEL DE VILLE 11580 ALET-LES-BAINS		01/01/1997en activité
211 100 086 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11580 ALET-LES-BAINS		01/01/1997en activité
211 100 086 00068Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)BUDGET ABBAYE
MAIRIE 49 AVENUE NICOLAS PAVILLON 11580 ALET-LES-BAINS		01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 086 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ETABLISSEMENT THERMAL
HOTEL DE VILLE 11580 ALET-LES-BAINS		07/04/2004fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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