COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 04/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 417 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS
siège social
01/03/1983en activité
211 100 417 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 11120 BIZE-MINERVOIS
21/12/1983en activité
211 100 417 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONT DE SANTAT
4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS
29/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 417 00032Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL DE LA CESSE
CHAMP DE FOIRE 11120 BIZE-MINERVOIS
07/05/1993fermé le 01/05/2002
211 100 417 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS
01/01/1996fermé le 07/02/2011
211 100 417 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS
03/10/2003fermé le 27/03/2013
211 100 417 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BIZE-MINERVOIS ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/06/2007fermé le 27/03/2013
211 100 417 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE LA GARE
MAIRIE 4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS
16/09/2013fermé le 31/12/2023
211 100 417 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ORTS DEL TEROND
MAIRIE 4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS
31/05/2021fermé le 31/12/2023