COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS. Elle possède 17 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 17 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 813 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOISsiège social		01/03/1983en activité
211 100 813 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES COURTALS
11160 CAUNES-MINERVOIS		21/06/1993en activité
211 100 813 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONTPLAISIR
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		01/01/1998en activité
211 100 813 00073Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)ABBAYE DE CAUNES-MINERVOIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		01/10/1999en activité
211 100 813 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER-RELAIS
LES COURTALS 11160 CAUNES-MINERVOIS		12/09/2003en activité
211 100 813 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE LES HAUTS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		15/04/2004en activité
211 100 813 00156Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		01/10/2010en activité
211 100 813 00164Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
9 T AVENUE DU STADE 11160 CAUNES-MINERVOIS		18/10/2022en activité
211 100 813 00172Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
9 T AVENUE DU STADE 11160 CAUNES-MINERVOIS		01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 813 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 11160 CAUNES-MINERVOIS		21/12/1983fermé le 18/10/2022
211 100 813 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
22 A RUE DES ECOLES 11160 CAUNES MINERVOIS		21/12/1983fermé le 01/09/2022
211 100 813 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		25/12/1995fermé le 31/12/2012
211 100 813 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LES COURTALS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		01/01/2001fermé le 31/12/2013
211 100 813 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOCTEUR FERROUL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		21/10/2003fermé le 25/12/2012
211 100 813 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JOACHIM ESTRADE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		15/04/2004fermé le 31/12/2013
211 100 813 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MASSALO
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS		15/04/2004fermé le 01/01/2024
211 100 813 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CAUNES-MINERVOIS ▪︎ ▪︎ ▪︎		04/07/2007fermé le 01/01/2020
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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