COMMUNE DE FABREZAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FABREZAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 AVENUE DE LA MAIRIE 11200 FABREZAN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FABREZAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE FABREZAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE FABREZAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 324 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 AVENUE DE LA MAIRIE 11200 FABREZAN
siège social
01/03/1983en activité
211 101 324 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DES ECOLES 11200 FABREZAN
21/12/1983en activité
211 101 324 00047Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
AVENUE DE L’ANCIENNE GARE 11200 FABREZAN
10/05/1993en activité
211 101 324 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE AV ST MARC 11200 FABREZAN
01/11/1995en activité
211 101 324 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11200 FABREZAN
25/12/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 324 00070Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11200 FABREZAN
25/12/1995fermé le 01/01/1999