COMMUNE DE LIMOUSIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LIMOUSIS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 11600 LIMOUSIS. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LIMOUSIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LIMOUSIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LIMOUSIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 058 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 11600 LIMOUSIS
siège social
01/03/1983en activité
211 102 058 00065Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)GROTTE DE LIMOUSIS
MAIRIE 7 GRAND RUE 11600 LIMOUSIS
25/10/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 058 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11600 LIMOUSIS
21/12/1983fermé le 01/09/1992
211 102 058 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMNT
HOTEL DE VILLE 11600 LIMOUSIS
01/01/1997fermé le 31/12/2012
211 102 058 00040Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 11600 LIMOUSIS
01/12/1997fermé le 25/12/2012
211 102 058 00057Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 11600 LIMOUSIS
09/04/1998fermé le 08/12/2003