COMMUNE DE MONTFERRAND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 211 102 439en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTFERRAND a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 PLACE DE LA MAIRIE 11320 MONTFERRAND. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTFERRAND

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MONTFERRAND

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MONTFERRAND

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 439 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 PLACE DE LA MAIRIE 11320 MONTFERRAND
siège social
01/03/1983en activité
211 102 439 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 11320 MONTFERRAND
01/01/1997en activité
211 102 439 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE L AUTA
2 CHEMIN DE SAPORTE 11320 MONTFERRAND
25/11/2009en activité
211 102 439 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CHAMPS
HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 11320 MONTFERRAND
01/01/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 439 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 IMPASSE DE L'ECOLE 11320 MONTFERRAND
21/12/1983fermé le 25/11/2009