COMMUNE DE SIGEAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SIGEAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SIGEAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 31/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE SIGEAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SIGEAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 791 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEANsiège social		01/03/1983en activité
211 103 791 00029Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)COMMUNE SIGEAN CAMPING MUNI
RTE PERPIGNAN 11130 SIGEAN		16/03/1983en activité
211 103 791 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
2 RUE DES ECOLES 11130 SIGEAN		21/12/1983en activité
211 103 791 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE 2
AVENUE DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN		21/12/1983en activité
211 103 791 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE I
AVENUE DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN		21/12/1983en activité
211 103 791 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE AZALBERT
50 AVENUE DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN		09/09/1985en activité
211 103 791 00102Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE
PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN		21/02/2006en activité
211 103 791 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN		11/04/2016en activité
211 103 791 00128Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE SIGEAN
PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 791 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11130 SIGEAN		25/12/1995fermé le 25/12/2012
211 103 791 00086Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
MAIRIE 11130 SIGEAN		10/01/1998fermé le 01/01/2009
211 103 791 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 11130 SIGEAN		12/08/1998fermé le 31/12/2008
Mise à jour le 31/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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