COMMUNE D AGUESSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE D AGUESSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D AGUESSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D AGUESSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE D AGUESSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 027 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSACsiège social		01/03/1983en activité
211 200 027 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
CHEMIN DES PRADES 12520 AGUESSAC		16/03/1983en activité
211 200 027 00129Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BELLEVUE
2 CHE DE LA TREILLE 12520 AGUESSAC		01/09/2021en activité
211 200 027 00137Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC		05/09/2022en activité
211 200 027 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA TREILLE
MAIRIE 28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC		10/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 027 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 12520 AGUESSAC		21/12/1983fermé le 01/09/2021
211 200 027 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC		25/12/1994fermé le 21/11/2008
211 200 027 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOSQUET
MAIRIE 28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC		01/01/1999fermé le 21/11/2008
211 200 027 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX COMMERCIAUX MULT SERVICE
MAIRIE 28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC		13/05/2002fermé le 20/06/2019
211 200 027 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CERISIERS
12520 AGUESSAC		13/03/2002fermé le 21/11/2008
211 200 027 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CLAPAS
MAIRIE 28 AVENUE DES CAUSSES 12520 AGUESSAC		13/03/2002fermé le 13/12/2012
211 200 027 00095Gestion de salles de spectacles (90.04Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ AGUESSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		02/03/2006fermé le 31/12/2018
211 200 027 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ AGUESSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		02/03/2006fermé le 05/03/2020
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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