COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON a été créée le 1 mars 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 30 AVENUE DE LA TOUR 12330 CLAIRVAUX-D'AVEYRON. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1958. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 662 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
30 AVENUE DE LA TOUR 12330 CLAIRVAUX-D'AVEYRONsiège social		01/03/1983en activité
211 200 662 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
3 PL DES ECOLES 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON		21/12/1983en activité
211 200 662 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
BRUEJOULS 12330 CLAIRVAUX-D AVEYRON		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 662 00040Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SCE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON		25/12/1994fermé le 21/09/2007
211 200 662 00057Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON		25/12/1995fermé le 17/08/1998
211 200 662 00065Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LOU MOULI
12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON		15/05/2000fermé le 27/01/2005
211 200 662 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE 30 AVENUE DE LA TOUR 12330 CLAIRVAUX-D'AVEYRON		11/09/2002fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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