COMMUNE DE RIEUPEYROUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE RIEUPEYROUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX. Elle possède 19 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 19 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 983 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUXsiège social		01/03/1983en activité
211 201 983 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PIERRE ALECHINSKY
RUE DE LA CALQUIERE 12240 RIEUPEYROUX		21/12/1983en activité
211 201 983 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ALECHINSKY
RUE DE LA CALQUIERE 12240 RIEUPEYROUX		21/12/1983en activité
211 201 983 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		25/12/1994en activité
211 201 983 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VERGIES 2
22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		18/02/2008en activité
211 201 983 00130Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE PISCINE
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		05/04/2011en activité
211 201 983 00171Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)POLE ENFANCE JEUNESSE
LES PESCALUNES ROUTE DE LA CHAPELLE 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2014en activité
211 201 983 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FOIRAIL SAINT MARC
22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2017en activité
211 201 983 00205Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX MEDICAUX
22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		28/10/2019en activité
211 201 983 00213Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PESSE
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		14/12/2020en activité
211 201 983 00221Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		26/01/2021en activité
211 201 983 00239Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CARRAL
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		15/02/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 983 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BAYOL
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		16/11/1998fermé le 08/02/2007
211 201 983 00072Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS 1
22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		11/09/2002fermé le 29/03/2006
211 201 983 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PISCINE
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		01/01/2005fermé le 31/12/2021
211 201 983 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RIEUPEYROUX ▪︎ ▪︎ ▪︎		29/03/2006fermé le 16/09/2008
211 201 983 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RIEUPEYROUX ▪︎ ▪︎ ▪︎		29/03/2006fermé le 19/03/2008
211 201 983 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ RIEUPEYROUX ▪︎ ▪︎ ▪︎		07/03/2007fermé le 02/03/2012
211 201 983 00197Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE L' HOM
MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX		18/01/2018fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 27/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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