COMMUNE DE SAINT GENIEZ D OLT

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE SAINT GENIEZ D OLT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D OLT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D OLT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D OLT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 247 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2016
211 202 247 00022Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LA BOISSERE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
16/03/1983fermé le 01/01/2016
211 202 247 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES MARMOUSETS
10 RUE SERPENTIE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
21/12/1983fermé le 01/01/2016
211 202 247 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
25/12/1994fermé le 01/01/2016
211 202 247 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LEVANT
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
01/01/1997fermé le 04/12/2006
211 202 247 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS ARTISANAUX
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
01/01/1999fermé le 01/01/2009
211 202 247 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CINEMA
RUE RAVIEUX 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
01/07/2002fermé le 01/01/2016
211 202 247 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PLANHES
MAIRIE RUE HOTEL DE VILLE 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
18/11/2003fermé le 01/01/2009
211 202 247 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/12/2006fermé le 31/12/2014