COMMUNE DE SEGUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEGUR a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DU STADE 12290 SEGUR. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEGUR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE SEGUR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SEGUR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 668 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DU STADE 12290 SEGUR
siège social
01/03/1983en activité
211 202 668 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN-HENRI FABRE
LE BOURG 12290 SEGUR
21/12/1983en activité
211 202 668 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12290 SEGUR
25/12/1994en activité
211 202 668 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)STATION ESSENCE
MAIRIE LE BOURG 12290 SEGUR
10/12/2002en activité
211 202 668 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES BOULANGERIE EPICERIE
MAIRIE LE BOURG 12290 SEGUR
11/05/2011en activité
211 202 668 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COTEAUX DE BEL AIR
LE BOURG 12290 SEGUR
01/01/2018en activité
211 202 668 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PRE DE MIQUEL
MAIRIE LE BOURG 12290 SEGUR
29/04/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 668 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LE CLAUX
MAIRIE LE BOURG 12290 SEGUR
09/11/1998fermé le 27/03/2017
211 202 668 00052Pompes funèbres (93.0H)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
12290 SEGUR
28/10/1999fermé le 20/02/2007