COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 587 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
siège social
01/03/1983en activité
211 300 587 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PIQUET
1 AV DES ECOLES 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
21/12/1983en activité
211 300 587 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ALPILLES
GROUPE CHARLES PIQUET 1 AV DES ECOLES 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
26/04/2001en activité
211 300 587 00063Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES ROMARINS ET OFFICE DE TOURISME
CHE DEPARTEMENTAL 5 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 587 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
31/12/1996fermé le 19/12/2014
211 300 587 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
AVENUE DE LA VALLEE DES BAUX 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
31/12/1996fermé le 01/01/2017
211 300 587 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MAUSSANE-LES-ALPILLES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2009