COMMUNE DE SAINT CANNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT CANNAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT CANNAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 918 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
siège social
01/03/1983en activité
211 300 918 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PIERRE BARBIZET
18 AVENUE HENRI BARBUSSE 13760 SAINT-CANNAT
21/12/1983en activité
211 300 918 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANCIENNE GARE
LE BOURG 13760 SAINT-CANNAT
21/12/1983en activité
211 300 918 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE LA TOULOUBRE
RUE ROBESPIERRE 13760 SAINT-CANNAT
14/09/1987en activité
211 300 918 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PLATEAU D'ACTIVITE DE LA PILE BUDEAU
MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
01/01/2000en activité
211 300 918 00086Services funéraires (96.03Z)BA VENTE DE CAVEAUX
MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
13/06/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 918 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
31/12/1996fermé le 31/12/2017
211 300 918 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13760 SAINT-CANNAT
31/12/1996fermé le 31/12/2017