COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY. Elle possède 15 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LE MOLAY LITTRY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 403 704 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
siège social
01/03/1983en activité
211 403 704 00029Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
RUE TOURNIERES 14330 LE MOLAY-LITTRY
16/03/1983en activité
211 403 704 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MONIQUE BOURGOIN
RUE PHILIPPE GUILLAUME LANCE 14330 LE MOLAY-LITTRY
21/12/1983en activité
211 403 704 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
RUE DE LA FOSSE FRANDEMICHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
21/12/1983en activité
211 403 704 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAMEAU
RUE LIEUTENANT SEBERT 14330 LE MOLAY-LITTRY
19/09/1984en activité
211 403 704 00086Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
14330 LE MOLAY-LITTRY
21/08/1969en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 403 704 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAIL LOCAL INDUSTRIEL
PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/01/1997fermé le 01/01/2013
211 403 704 00102Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BAIL ATELIER DE ROTATION
MAIRIE PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/01/1997fermé le 31/12/2003
211 403 704 00110Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BAIL LOCAL COMMERCIAL
17 RUE DE BAYEUX 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/01/1997fermé le 05/07/2001
211 403 704 00128Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAIL BUREAUX
PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/01/1997fermé le 25/12/2011
211 403 704 00136Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
25/12/1995fermé le 20/04/2018
211 403 704 00144Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAIL RIETZ LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
PL DE LA MAIRIE 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/11/2001fermé le 27/01/2017
211 403 704 00151Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAIL OZANNE LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
PL DE LA MAIRIE 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/11/2001fermé le 01/01/2013
211 403 704 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MOIGNERIE LE MOLAY LITTRY
MAIRIE PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
21/01/2004fermé le 25/09/2012
211 403 704 00177Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS BATIMENTS
MAIRIE PLACE DU MARCHE 14330 LE MOLAY-LITTRY
01/08/2005fermé le 01/01/2020