COMMUNE DE ORBEC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ORBEC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ORBEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE ORBEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ORBEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 404 785 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC
siège social
01/03/1983en activité
211 404 785 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINS
26 AVENUE DU BOIS 14290 ORBEC
21/12/1983en activité
211 404 785 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F.DOLTO
1 RUE JOSIAS BERAULT 14290 ORBEC
21/12/1983en activité
211 404 785 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE JOFFRE 14290 ORBEC
09/12/1987en activité
211 404 785 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS BARRAS
PLACE DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC
12/07/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 404 785 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC
25/12/1998fermé le 31/12/2010