COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 600 903 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEsiège social		01/03/1983en activité
211 600 903 00028Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
PL DU 8 MAI 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		16/03/1983en activité
211 600 903 00036Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING BAINS DES DAMES
CHEMIN DE L'ILE MATTARD 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		16/03/1983en activité
211 600 903 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
CROIX-CHADENNE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		21/12/1983en activité
211 600 903 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE M. NADAUD
PLACE DU 8 MAI 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		21/12/1983en activité
211 600 903 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHATEAUNEUF
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		01/01/1997en activité
211 600 903 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE COEUR DU PAYS DE CHATEAUNEUF
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		09/11/1998en activité
211 600 903 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE BICHAT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		07/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 600 903 00044Soins de beauté (93.0E)MAIRIE BAINS DOUCHES
RUE JARDINS 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		16/03/1983fermé le 16/11/1993
211 600 903 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MENARDERIE
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		01/04/1999fermé le 25/12/2012
211 600 903 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DU PLAINEAU
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE		25/03/2005fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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