COMMUNE DE CHAZELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CHAZELLES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA MAIRIE 16380 CHAZELLES. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHAZELLES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CHAZELLES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHAZELLES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 600 937 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE DE LA MAIRIE 16380 CHAZELLES
siège social
01/03/1983en activité
211 600 937 00026Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQ
16380 CHAZELLES
16/03/1983en activité
211 600 937 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
LE BOURG 16380 CHAZELLES
21/12/1983en activité
211 600 937 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
LE BOURG 16380 CHAZELLES
19/01/1989en activité
211 600 937 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHAZELLES
MAIRIE 16380 CHAZELLES
01/01/1997en activité
211 600 937 00067Production d’électricité (35.11Z)PRODUCT REVENT PHOTOV
MAIRIE 16380 CHAZELLES
30/09/2010en activité
211 600 937 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE COMMERCE
MAIRIE LE BOURG 16380 CHAZELLES
01/08/2020en activité