COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/07/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 601 661 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACsiège social		01/03/1983en activité
211 601 661 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CORSET CARPENTIER
LES MERIGOTS 5 RUE DE L’ECOLE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		21/12/1983en activité
211 601 661 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		21/12/1983en activité
211 601 661 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		01/01/1995en activité
211 601 661 00112Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		01/01/2020en activité
211 601 661 00120Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE CORMIER
ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 601 661 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHAUMONTET
CHAUMONTET 195 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		21/12/1983fermé le 01/09/2022
211 601 661 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CORSET CARPENTIER
LES MERIGOTS 5 RUE DE L’ECOLE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		21/12/1983fermé le 31/08/2024
211 601 661 00062Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		01/01/1995fermé le 28/03/2000
211 601 661 00088Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ZONE D'EMPLOI DE L'ISLE D'ESPAGNAC
MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		27/02/1998fermé le 25/12/2012
211 601 661 00096Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		25/12/1995fermé le 25/12/2012
211 601 661 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GRANDE VERSENNE
MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC		20/02/2009fermé le 05/12/2013
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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