COMMUNE DE RUFFEC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE RUFFEC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC. Elle possède 12 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE RUFFEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE RUFFEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE RUFFEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 602 925 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
siège social
01/03/1983en activité
211 602 925 00029Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIRS MUNICIPAUX
ROUTE DE MONTJEAN 16700 RUFFEC
16/03/1983en activité
211 602 925 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE
18 RUE DE L'HOPITAL 16700 RUFFEC
21/12/1983en activité
211 602 925 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB E MENINGAUD
2 RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
21/12/1983en activité
211 602 925 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CASTORS
RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
21/12/1983en activité
211 602 925 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
01/01/1995en activité
211 602 925 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAT A USAGE ARTISANAL
ZONE INDUSTRIELLE NORD 16700 RUFFEC
23/09/1996en activité
211 602 925 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAT A USAGE COMMERCIAL
5 PLACE ARISTIDE BRIAND 16700 RUFFEC
23/09/1996en activité
211 602 925 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVI ECONOMIQ DE LA COMMUNE DE RUFFEC
MAIRIE PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
01/01/1997en activité
211 602 925 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS DE RUFFEC
MAIRIE PLACE D’ARMES 16700 RUFFEC
30/03/1998en activité
211 602 925 00110Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
SQUARE ANDRE BROTHIER 16700 RUFFEC
21/08/2006en activité
211 602 925 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE
MAIRIE PLACE D'ARMES 16700 RUFFEC
01/01/2025en activité