COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DU CHATEAU D OLERON a été créée le 7 mars 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 07/03/1962
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/03/1962. Elle a été mise à jour le 02/08/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/03/1962
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/03/1962. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1631Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein airIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 935 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
siège social
01/03/1983en activité
211 700 935 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE P D ARGENCOURT
2 RUE CHANZY 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
21/12/1983en activité
211 700 935 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
RUE JEAN HAY 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
21/12/1983en activité
211 700 935 00078Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LE PETIT GIBOU
MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
15/07/1995en activité
211 700 935 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LIBERATION
MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
11/04/2008en activité
211 700 935 00128Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUDIERE BOIS-RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
19/06/2012en activité
211 700 935 00136Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)STRUCTURES TOURISTIQUES-LE CHATEAU D'OLERON
MAIRIE 4 BOULEVARD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 935 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE GILBERT RANSON
BOULEVARD GENERAL PAQUETTE 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
21/12/1983fermé le 17/03/1995
211 700 935 00052Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT OSTREICOLE D ORS
MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
01/01/1992fermé le 18/12/2018
211 700 935 00060Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)LE PORT OSTREICOLE
ESPLANADE DU PORT 17480 LE CHATEAU D'OLERON
26/12/1997fermé le 18/12/2018
211 700 935 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE LA BEAUCOURSIERE
MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
25/06/2003fermé le 25/12/2012
211 700 935 00094Location de logements (68.20A)RESIDENCE D'ARTISTES
MAIRIE 4 BD VICTOR HUGO 17480 LE CHATEAU D OLERON
01/01/2007fermé le 31/12/2022
211 700 935 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE CHATEAU D OLERON ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 10/12/2009