COMMUNE DE COZES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 211 701 313en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COZES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE DE SAINTES 17120 COZES. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COZES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/07/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 12/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 13/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 13/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE COZES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE COZES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 313 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ROUTE DE SAINTES 17120 COZESsiège social		01/03/1983en activité
211 701 313 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE DES ECOLES 17120 COZES		21/12/1983en activité
211 701 313 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARCELLE NADAUD COZES
8 RUE DES ECOLES 17120 COZES		21/12/1983en activité
211 701 313 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
RUE DES SOUPIRS 17120 COZES		21/12/1983en activité
211 701 313 00069Promotion immobilière de logements (41.10A)2 ROUTE DE SAINTES 17120 COZES10/04/1995en activité
211 701 313 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL
LD LES GROIES 17120 COZES		01/11/2000en activité
211 701 313 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
MAIRIE 2 RUE DE SAINTES 17120 COZES		01/11/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 313 00028Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
17120 COZES		16/03/1983fermé le 31/12/2023
211 701 313 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIEUX SORLUT 1ERE TRANCHE
MAIRIE 2 ROUTE DE SAINTES 17120 COZES		11/02/2004fermé le 25/12/2012
211 701 313 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VIEUX SORLUT 2
MAIRIE 2 ROUTE DE SAINTES 17120 COZES		01/01/2005fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 12/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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