COMMUNE DE SANCERGUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SANCERGUES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SANCERGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 13/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 13/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 13/04/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE SANCERGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SANCERGUES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 802 400 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUESsiège social		01/03/1983en activité
211 802 400 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
1 RUE DES PLANTES 18140 SANCERGUES		21/12/1983en activité
211 802 400 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CROQUE MAHAUT
MAIRIE 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES		01/01/1995en activité
211 802 400 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHAMP DE FOIRE
MAIRIE 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 802 400 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES		01/09/1992fermé le 31/08/2023
211 802 400 00054Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE AFFOUAGES
MAIRIE 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES		04/12/2003fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 13/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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