COMMUNE DE SANCOINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 211 802 426en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SANCOINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINS. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SANCOINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 14/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE SANCOINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SANCOINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 802 426 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINSsiège social		01/03/1983en activité
211 802 426 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G. DUFAUD
LA FONTOREAU 18600 SANCOINS		21/12/1983en activité
211 802 426 00059Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINS		01/01/2000en activité
211 802 426 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H LAPAIRE
RUE MACE DE LA CHARITE 18600 SANCOINS		20/04/2004en activité
211 802 426 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINS		01/01/2008en activité
211 802 426 00109Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS RESEAU CHALEUR
MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINS		01/01/2010en activité
211 802 426 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NAIADES
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINS		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 802 426 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM HUGUES LAPAIRE
RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS		21/12/1983fermé le 20/04/2004
211 802 426 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 18600 SANCOINS		16/02/1995fermé le 01/01/2013
211 802 426 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SANCOINS ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2008fermé le 01/01/2013
211 802 426 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SANCOINS ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2008fermé le 28/03/2013
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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