COMMUNE D AMPILLY LE SEC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 100 127en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D AMPILLY LE SEC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAISON COMMUNE 21400 AMPILLY-LE-SEC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D AMPILLY LE SEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE D AMPILLY LE SEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D AMPILLY LE SEC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 127 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAISON COMMUNE 21400 AMPILLY-LE-SEC
siège social
01/03/1983en activité
212 100 127 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA PETITE CONFREE 21400 AMPILLY-LE-SEC
21/12/1983en activité
212 100 127 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 21400 AMPILLY-LE-SEC
25/12/1996en activité
212 100 127 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAISON COMMUNE 21400 AMPILLY-LE-SEC
01/04/2011en activité
212 100 127 00068Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)FORET
MAIRIE 2 RUE DE LA MAISON COMMUNE 21400 AMPILLY-LE-SEC
28/03/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 127 00043Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 21400 AMPILLY-LE-SEC
01/03/2002fermé le 25/12/2012