COMMUNE DE NOD SUR SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 104 558en activité
7 établissements dont 1 est en activité
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L’administration COMMUNE DE NOD SUR SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 15/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 558 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINEsiège social		01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 558 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE		21/12/1983fermé le 31/08/2006
212 104 558 00037Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21400 NOD-SUR-SEINE		25/12/1996fermé le 22/03/2005
212 104 558 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE		25/12/1996fermé le 31/12/2017
212 104 558 00052Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 21400 NOD-SUR-SEINE		25/12/1996fermé le 31/12/2001
212 104 558 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT 2
MAIRIE RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE		25/12/2001fermé le 13/07/2005
212 104 558 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE RUE HAUTE 21400 NOD-SUR-SEINE		25/12/2001fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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