COMMUNE D'AUBUSSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'AUBUSSON a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 GRANDE RUE 23200 AUBUSSON. Elle possède 16 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'AUBUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 03/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 03/04/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE D'AUBUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 16 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE D'AUBUSSON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 300 800 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
50 GRANDE RUE 23200 AUBUSSONsiège social		01/03/1983en activité
212 300 800 00092Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RES DE CHABASSIERE 23200 AUBUSSON		21/12/1983en activité
212 300 800 00100Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RES DE CHABASSIERE 23200 AUBUSSON		21/12/1983en activité
212 300 800 00134Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
29 RUE JULES SANDEAU 23200 AUBUSSON		21/12/1983en activité
212 300 800 00142Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL VILLENEUVE 23200 AUBUSSON		21/12/1983en activité
212 300 800 00159Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PL VILLENEUVE 23200 AUBUSSON		21/12/1983en activité
212 300 800 00167Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX BUDGET ANNEXE
MAIRIE 50 GRANDE RUE 23200 AUBUSSON		01/01/1997en activité
212 300 800 00175Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SEERVICE ASSAINISSEMENT
50 GRANDE RUE 23200 AUBUSSON		01/01/1997en activité
212 300 800 00225Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL
10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 23200 AUBUSSON		01/09/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 300 800 00118Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
20 RUE CHATEAUFAVIER 23200 AUBUSSON		21/12/1983fermé le 30/08/2009
212 300 800 00126Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
29 RUE JULES SANDEAU 23200 AUBUSSON		21/12/1983fermé le 30/08/2005
212 300 800 00183Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORTS
MAIRIE 50 GRANDE RUE 23200 AUBUSSON		01/01/1997fermé le 31/12/2016
212 300 800 00191Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZI BUDGET ANNEXE
MAIRIE GRANDE RUE 23200 AUBUSSON		01/01/1998fermé le 01/01/2010
212 300 800 00209Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA CROIX BLANCHE
COTE RIBIERE RTE DE FELLETIN 23200 AUBUSSON		01/01/2003fermé le 01/07/2015
212 300 800 00217Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL MUNICIPAL
28 RUE JULES SANDEAU 23200 AUBUSSON		16/01/2007fermé le 01/09/2008
212 300 800 00233Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
ESP CHARLES DE GAULLE 23200 AUBUSSON		01/01/2020fermé
Mise à jour le 02/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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