COMMUNE DE CLUGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CLUGNAT a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CLUGNAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CLUGNAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CLUGNAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 306 401 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT
siège social
01/03/1983en activité
212 306 401 00028Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
23270 CLUGNAT
16/03/1983en activité
212 306 401 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT
21/12/1983en activité
212 306 401 00077Services funéraires (96.03Z)REGIE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 16 RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT
01/01/1998en activité
212 306 401 00085Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE 16 RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT
01/02/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 306 401 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT
01/01/1997fermé le 01/01/2018
212 306 401 00069Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 16 RUE JULES FERRY 23270 CLUGNAT
25/12/1995fermé le 25/12/2012