COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 316 509 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
siège social
01/03/1983en activité
212 316 509 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
21/12/1983en activité
212 316 509 00042Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES TERRASSES DU LAC
MAIRIE 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
01/01/1997en activité
212 316 509 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
01/01/2002en activité
212 316 509 00083Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES DE ROYERE
5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
01/01/2003en activité
212 316 509 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
11/02/2004en activité
212 316 509 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
16/02/2006en activité
212 316 509 00117Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LA PRESQU'ILE
23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
25/12/2005en activité
212 316 509 00125Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE - RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
25/01/2011en activité
212 316 509 00133Exploitation forestière (02.20Z)FORET ROYERE
5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 316 509 00059Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
25/12/1995fermé le 25/12/2012
212 316 509 00067Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 5 RUE CAMILLE BENASSY 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
25/12/1995fermé le 31/12/2021