COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE LE BOURG 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 324 107 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE LE BOURG 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
siège social
01/03/1983en activité
212 324 107 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
21/12/1983en activité
212 324 107 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE LE BOURG 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
19/12/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 324 107 00052Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE LE BOURG 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
29/04/2002fermé le 01/01/2010
212 324 107 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 19/03/2009