COMMUNE DE LA FORCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FORCE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FORCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA FORCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA FORCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 226 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE
siège social
01/03/1983en activité
212 402 226 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
6 RUE ANDRE ROUSSEAU 24130 LA FORCE
21/12/1983en activité
212 402 226 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERI SCOLAIRE
10 RUE ANDRE ROUSSEAU 24130 LA FORCE
25/12/2007en activité
212 402 226 00089Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS MUNICIPAUX
8 RUE DU TOURON 24130 LA FORCE
25/12/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 226 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
4 RUE ANDRE ROUSSEAU 24130 LA FORCE
21/12/1983fermé le 31/08/2016
212 402 226 00055Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE
25/12/2000fermé le 31/12/2006
212 402 226 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PICOU JACOB
MAIRIE 6 AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE
04/08/2003fermé