COMMUNE DE MENSIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MENSIGNAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNAC. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MENSIGNAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE MENSIGNAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MENSIGNAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 663 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
212 402 663 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
24350 MENSIGNAC
21/12/1983en activité
212 402 663 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN NECTOUX
BOURG 24350 MENSIGNAC
21/12/1983en activité
212 402 663 00059Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE BEBE CLUB
PL DES CHARMES 24350 MENSIGNAC
01/01/2011en activité
212 402 663 00067Accueil de jeunes enfants (88.91A)JARDIN D'EVEIL LE PETIT PONT
PL DES CHARMES 24350 MENSIGNAC
08/10/2012en activité
212 402 663 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ACACIAS
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNAC
04/04/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 663 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 24350 MENSIGNAC
25/12/1997fermé le 09/04/2019