COMMUNE D'OYE ET PALLET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D'OYE ET PALLET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au AU VILLAGE 21 RUE DES ECOLES 25160 OYE-ET-PALLET. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE D'OYE ET PALLET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D'OYE ET PALLET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'OYE ET PALLET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 427 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AU VILLAGE 21 RUE DES ECOLES 25160 OYE-ET-PALLET
siège social
01/03/1983en activité
212 504 427 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
17 RUE DES ECOLES 25160 OYE-ET-PALLET
21/12/1983en activité
212 504 427 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 25160 OYE-ET-PALLET
01/01/1997en activité
212 504 427 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25160 OYE-ET-PALLET
01/01/1997en activité
212 504 427 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 25160 OYE-ET-PALLET
01/01/1999en activité
212 504 427 00064Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
MAIRIE 21 RUE DES ECOLES 25160 OYE-ET-PALLET
13/04/2012en activité
212 504 427 00072Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
MAIRIE 21 RUE DES ECOLES 25160 OYE-ET-PALLET
16/12/2015en activité