COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 603 237en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 RUE DU COLOMBIER 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 237 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
50 RUE DU COLOMBIER 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
siège social
01/03/1983en activité
212 603 237 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GUY ODEYER
225 CHEMIN DU STADE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
21/12/1983en activité
212 603 237 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEMIN DU STADE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
01/01/1982en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 237 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT ST PAUL LES ROM
MAIRIE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
25/12/1994fermé le 01/01/2014