COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 270 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUETsiège social		01/03/1983en activité
212 800 270 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 ROUTE D’AUTHON 28330 LA BAZOCHE-GOUET		21/12/1983en activité
212 800 270 00051Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)SERVICE CAMPING
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		01/03/1997en activité
212 800 270 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PRAIRIE 1ERE TRANCHE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		28/05/2010en activité
212 800 270 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PRAIRIE 2EME TRANCHE
PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		16/12/2013en activité
212 800 270 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE COMMUNALE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		25/03/2016en activité
212 800 270 00119Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
6 RUE DU CHEMIN DE FER 28330 LA BAZOCHE-GOUET		31/08/2017en activité
212 800 270 00127Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		01/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 270 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		01/01/1996fermé le 31/12/2019
212 800 270 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES FRAICHES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28330 LA BAZOCHE-GOUET		20/04/2004fermé le 25/12/2012
212 800 270 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA BAZOCHE-GOUET ▪︎ ▪︎ ▪︎		13/08/2008fermé le 07/09/2011
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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