COMMUNE DE MARGON

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE MARGON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RUE CLOCHE 28400 ARCISSES. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MARGON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE MARGON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MARGON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 367 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE CLOCHE 28400 ARCISSES
siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2019
212 802 367 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R DOISNEAU
1 RUE DE LA VIEILLE COUR 28400 ARCISSES
21/12/1983fermé le 01/01/2019
212 802 367 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE CLOCHE 28400 ARCISSES
25/12/1996fermé le 25/12/2012
212 802 367 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 1 RUE CLOCHE 28400 ARCISSES
25/12/1996fermé le 26/06/2012
212 802 367 00053Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 1 RUE CLOCHE 28400 ARCISSES
25/12/1996fermé le 25/12/2012
212 802 367 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/1998fermé le 01/01/2019
212 802 367 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES SENTES
RUE CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2003fermé le 25/12/2012
212 802 367 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARCISSES ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/05/2008fermé le 01/01/2019