COMMUNE DE MONTIGNY LE GANNELON

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE MONTIGNY LE GANNELON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE GRANDE 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTIGNY LE GANNELON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE MONTIGNY LE GANNELON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE MONTIGNY LE GANNELON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 623 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
PL ST GILLES 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/03/2004
212 802 623 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
14 RUE GRANDE 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
21/12/1983fermé le 01/01/2017
212 802 623 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE GRANDE 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
01/01/1996fermé le 25/12/2012
212 802 623 00042Administration publique générale (84.11Z)14 RUE GRANDE 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESsiège social01/03/2004fermé le 01/01/2017