COMMUNE DE VOVES

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE VOVES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE ROGER GOMMIER 28150 LES VILLAGES VOVEENS. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE VOVES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE VOVES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE VOVES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 804 223 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE ROGER GOMMIER 28150 LES VILLAGES VOVEENS
siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2016
212 804 223 00023Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
28150 LES VILLAGES VOVEENS
16/03/1983fermé le 01/01/2016
212 804 223 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM NUMERO II
14 RUE DE LOIGNY LA BATAILLE 28150 LES VILLAGES VOVEENS
21/12/1983fermé le 01/01/2016
212 804 223 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
5 RUE FRANCOIS HUET 28150 LES VILLAGES VOVEENS
21/12/1983fermé le 01/01/2016
212 804 223 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
18 BOULEVARD MAURICE VIOLLETT 28150 LES VILLAGES VOVEENS
21/12/1983fermé le 01/01/2016
212 804 223 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE ROGER GOMMIER 28150 LES VILLAGES VOVEENS
25/12/1996fermé le 01/01/2016
212 804 223 00072Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 5 RUE ROGER GOMMIER 28150 LES VILLAGES VOVEENS
25/12/1996fermé le 01/01/2016
212 804 223 00080Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 5 RUE ROGER GOMMIER 28150 LES VILLAGES VOVEENS
25/12/1996fermé le 01/01/2016
212 804 223 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES
MAIRIE 5 RUE ROGER GOMMIER 28150 LES VILLAGES VOVEENS
01/08/1997fermé le 01/01/2016