COMMUNE DE BAGARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAGARD a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARD. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAGARD

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE BAGARD

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BAGARD

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 276 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARD
siège social
01/03/1983en activité
213 000 276 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CLAUDE ZANAZZO
61 ROUTE D'ALES 30140 BAGARD
21/12/1983en activité
213 000 276 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE CLOS DES OLIVIERS
CHEMIN DU CARRIOL 30140 BAGARD
30/05/1994en activité
213 000 276 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BOULANGERIE
MAIRIE 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARD
01/10/1997en activité
213 000 276 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARD
25/12/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 276 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARD
01/01/1994fermé le 31/12/2019
213 000 276 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BAGARD ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2019