COMMUNE DE CAVEIRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CAVEIRAC a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CAVEIRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CAVEIRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE CAVEIRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 755 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC
siège social
01/03/1983en activité
213 000 755 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE POUYTES 30820 CAVEIRAC
21/12/1983en activité
213 000 755 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE EMILE POUYTES 30820 CAVEIRAC
01/09/1991en activité
213 000 755 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC
25/12/1995en activité
213 000 755 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PARC D'ACTIVITE DU 3EME MILLENAIRE
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC
28/05/1999en activité
213 000 755 00081Activités de soutien aux cultures (01.61Z)BA SERVICE EAU BRUTE NON TRAIEE
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC
05/11/2002en activité
213 000 755 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TERRES ROUGES
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC
01/01/2003en activité
213 000 755 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONT DURAND
MAIRIE PLACE DU CHATEAU 30820 CAVEIRAC
01/01/2003en activité