COMMUNE DE CHUSCLAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 000 813en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHUSCLAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DES MARRONNIERS 30200 CHUSCLAN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHUSCLAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 24/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CHUSCLAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE CHUSCLAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 813 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DES MARRONNIERS 30200 CHUSCLAN
siège social
01/03/1983en activité
213 000 813 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DU PONT 30200 CHUSCLAN
21/12/1983en activité
213 000 813 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONVENTION DE GESTION EAU
MAIRIE PL DES MARRONNIERS 30200 CHUSCLAN
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 813 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DE CHUSCLAN
MAIRIE PL DES MARRONNIERS 30200 CHUSCLAN
01/01/1995fermé le 31/12/2019
213 000 813 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE CHUSCLAN
MAIRIE PL DES MARRONNIERS 30200 CHUSCLAN
01/01/1995fermé le 31/12/2019
213 000 813 00070Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONVENVION GESTION ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DES MARRONNIERS 30200 CHUSCLAN
01/01/2020fermé le 31/12/2023