COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA GRAND-COMBE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBE. Elle possède 16 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 16 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 324 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBEsiège social		01/03/1983en activité
213 001 324 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
RUE JULES FERRY 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983en activité
213 001 324 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
3 RUE JULES FERRY 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983en activité
213 001 324 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
22 RUE HIPPOLYTE PLATON 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983en activité
213 001 324 00093Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQU FLORIAN TRESCOL
22 RUE HIPPOLYTE PLATON 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983en activité
213 001 324 00184Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBE		25/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 324 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
CHAMPCLAUZON PLACE PUBLIQUE 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983fermé le 09/09/1985
213 001 324 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHAMCLAUZON PLACE PUBLIQUE 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983fermé le 31/08/1993
213 001 324 00101Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES OLIVIERS 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983fermé le 31/08/1992
213 001 324 00119Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NUMERO 1
RUE DE RIBES 30110 LA GRAND-COMBE		21/12/1983fermé le 08/03/1993
213 001 324 00127Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RIBES
RUE DES OLIVIERS 30110 LA GRAND-COMBE		01/09/1992fermé le 31/12/2010
213 001 324 00135Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PLACE JEAN JAURES 30110 LA GRAND-COMBE		25/12/1995fermé le 25/12/2001
213 001 324 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBE		12/08/1999fermé le 12/07/2021
213 001 324 00150Gestion du patrimoine culturel (92.5C)MUSEE DU MINEUR
VALLEE RICARD RUE DES POILUS 30110 LA GRAND-COMBE		15/06/1999fermé
213 001 324 00168Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING FONT DE MERLE
LE FRAISSINET 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES		15/04/1999fermé le 25/12/2010
213 001 324 00176Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL SERPOUL
MAIRIE 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBE		28/12/2002fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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